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ajourdin2
21 sept. 20214 min de lecture
Crise sanitaire : fin des dispositions dérogatoires
Le 30 septembre prochain, les mesures édictées pour assurer le fonctionnement des instances locales, durant la crise sanitaire liée à la...
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ajourdin2
13 sept. 20212 min de lecture
Vers une fin de l’interdiction du cumul des mandats dans les communes de moins de 10 000 habitants ?
À la suite des élections législatives de juin 2017 et sénatoriales de septembre 2017, en application de la loi organique n°2014-125 du 14...
41 vues0 commentaire
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